Politique de confidentialité

5 mars 2026

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Politique de confidentialité

Site : 5cnc.eu

Dernière mise à jour : 21 février 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Paweł Sumorowski, exerçant une activité sous le nom :
E4C Paweł Sumorowski
Wysoce Lelowska (42-310), ul. Częstochowska 6, Pologne

Contact pour les questions de protection des données : contact@5cnc.eu

Dans la présente politique, « nous », « notre » ou « nos » désigne le responsable du traitement.

2. Champ d’application

La présente politique s’applique au traitement des données personnelles dans le cadre :

de la visite et de l’utilisation du site 5cnc.eu (le « Site ») ;
des demandes envoyées via les formulaires de contact ou par e-mail ;
des demandes de devis et échanges techniques ;
de la conclusion et de l’exécution des contrats ;
des communications commerciales avec clients, fournisseurs et partenaires ;
de l’utilisation des cookies et technologies similaires.

La présente politique ne s’applique pas aux sites tiers accessibles via des liens (leurs propres politiques s’appliquent).

3. Données que nous traitons

Selon votre interaction avec nous, nous pouvons traiter :

3.1 Données d’identification et de contact

nom et prénom ;
nom de l’entreprise ;
fonction / rôle professionnel ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
adresse professionnelle (si fournie).

3.2 Données contractuelles et de transaction

données relatives au devis et à la commande ;
données de facturation (y compris VAT/TVA si applicable) ;
correspondance liée à l’exécution du projet et au service après-vente (le cas échéant).

3.3 Données techniques

adresse IP ;
type et version du navigateur ;
système d’exploitation ;
heure d’accès et pages consultées ;
identifiants de cookies et statut de consentement (voir section 6).

3.4 Données de communication

contenu des échanges (y compris pièces jointes : plans, spécifications, fichiers CAD, etc.).

Nous ne cherchons pas à collecter des données sensibles. Merci de ne pas nous communiquer de telles données.

4. Finalités et bases légales

Nous traitons vos données uniquement lorsque nous disposons d’une base légale au sens du RGPD.

4.1 Exécution d’un contrat / mesures précontractuelles

Base légale : article 6(1)(b) RGPD.

préparer et envoyer des devis ;
conclure et exécuter des contrats ;
fournir des services et livrer des produits ;
assurer la communication et le suivi.

4.2 Obligations légales

Base légale : article 6(1)(c) RGPD.

comptabilité et obligations fiscales ;
émission de factures ;
conservation des documents requis par la loi.

4.3 Intérêts légitimes

Base légale : article 6(1)(f) RGPD.

répondre aux demandes et gérer les échanges ;
gérer les relations commerciales ;
sécuriser le Site et les systèmes informatiques, prévenir les abus ;
établir, exercer ou défendre des droits en justice.

4.4 Consentement

Base légale : article 6(1)(a) RGPD (le cas échéant).

cookies non essentiels et technologies similaires ;
communications marketing optionnelles (si mises en place).

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

5. Destinataires

Vos données peuvent être communiquées, dans la limite du nécessaire, notamment à :

prestataires d’hébergement et IT ;
prestataires logiciels (e-mail, cloud, etc.) ;
conseillers comptables et fiscaux ;
conseillers juridiques (si nécessaire) ;
autorités publiques lorsque la loi l’exige.

6. Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies et technologies similaires. Les cookies non essentiels ne sont déposés qu’après votre consentement, conformément aux règles applicables (notamment les recommandations de la CNIL en France). Consultez notre Politique cookies pour plus d’informations.

6.1 Gestion du consentement (Real Cookie Banner)

Pour gérer les cookies et technologies similaires utilisés (pixels de suivi, balises web, etc.) ainsi que les consentements associés, nous utilisons l’outil de consentement « Real Cookie Banner ». Des détails sur le fonctionnement de « Real Cookie Banner » sont disponibles à l’adresse https://devowl.io/rcb/data-processing/.

La base juridique du traitement des données à caractère personnel dans ce contexte est l’article 6(1)(c) du RGPD et l’article 6(1)(f) du RGPD. Notre intérêt légitime est la gestion des cookies et technologies similaires utilisés ainsi que des consentements associés.

La fourniture de données à caractère personnel n’est ni requise contractuellement ni nécessaire à la conclusion d’un contrat. Vous n’êtes pas obligé(e) de fournir ces données. Si vous ne fournissez pas ces données, nous ne pourrons pas gérer vos consentements.

English wording (required by Real Cookie Banner):

To manage the cookies and similar technologies used (tracking pixels, web beacons, etc.) and related consents, we use the consent tool « Real Cookie Banner ». Details on how « Real Cookie Banner » works can be found at https://devowl.io/rcb/data-processing/.

The legal basis for the processing of personal data in this context are Art. 6 (1) (c) GDPR and Art. 6 (1) (f) GDPR. Our legitimate interest is the management of the cookies and similar technologies used and the related consents.

The provision of personal data is neither contractually required nor necessary for the conclusion of a contract. You are not obliged to provide the personal data. If you do not provide the personal data, we will not be able to manage your consents.

7. Transferts hors EEE

Nous sommes établis en Pologne. Si des données sont transférées en dehors de l’Espace économique européen, nous mettons en place des garanties appropriées (par ex. décision d’adéquation, clauses contractuelles types).

8. Durée de conservation

Nous conservons les données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites, y compris pour respecter nos obligations légales et les délais de prescription applicables.

9. Vos droits

Vous disposez de droits (selon les conditions prévues par la loi), notamment : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et retrait du consentement lorsqu’il constitue la base du traitement.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En France, il s’agit de la CNIL.

Pour exercer vos droits : contact@5cnc.eu.

10. Décisions automatisées

Nous ne procédons pas à des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé (y compris le profilage) produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.

11. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données (contrôles d’accès, mesures de sécurité IT, chiffrement HTTPS lorsque applicable, etc.).

12. Modifications

Nous pouvons mettre à jour la présente politique. La version en vigueur est disponible sur 5cnc.eu.